Les instances consultatives de l’établissement

Plusieurs organes consultatifs participent à la gestion et à l’organisation de l’établissement afin que les grandes orientations soient connues et partagées par l’ensemble des acteurs de l’hôpital.

- La commission médicale d’établissement

Présidée par un chef de service élu par ses confrères, la commission comprend l’ensemble des chefs de service de l’établissement, un représentant des chefs de service adjoints et un représentant des praticiens hospitaliers. Son avis est demandé sur certains dossiers présentés au conseil d’administration : budget, équipements, travaux, recrutements et carrières médicales. Elle doit proposer, en concertation avec la direction, toutes les mesures d’organisation permettant la meilleure prise en charge des malades.

- Le comité technique d’établissement

Le CTE est une instance mise en place en juillet 2001. Il est composé de 16 membres élus du personnel et présidé par le directeur. Le CTE doit être consulté sur le projet d’établissement, le budget, le tableau des effectifs, l’organisation et les conditions de travail ainsi que sur le plan de formation.

- Le comité de lutte contre les infections

Présidé par le médecin hygiéniste, le rôle du CLI est d’organiser et de coordonner une surveillance des infections dans l’établissement. Par une politique de formation, il favorise la prévention du risque infectieux.

- Le comité d’hygiène et sécurité

Présidé par le directeur, il est composé de membres du personnel, de médecins désignés par la CME, de représentants de l’inspection du travail et de la direction des affaires sanitaires et sociales. Ses missions visent à la protection de la santé et à la sécurité des personnels par une politique de prévention des risques.

- Le comité de Lutte Contre la Douleur Le CLUD mène une réflexion permanente sur la prise en charge des douleurs et l’état des connaissances de leur traitement.

- Les commissions paritaires

Pour les différentes catégories professionnelles de l’établissement, sont mises en place 9 commissions chargées de fournir un avis sur toutes les questions relatives à la carrière des agents (titularisation, avancements d’échelon et de grade). En leur sein est constitué le conseil de discipline. Elles sont composées de représentants élus du personnel et de représentants de l’administration. Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou son représentant.

- La commission de médiation et d’amélioration de la prise en charge du patient

Cette commission contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches. Elle permet de régler les litiges entre des patients et/ou leur famille avec l’établissement.