Après votre consultation, des documents médicaux et administratifs peuvent vous être remis afin d’assurer la continuité des soins. Dans certains cas, il vous sera fixé un autre rendez-vous.

Les transports

Selon votre état de santé et sur prescription médicale, le transport peut être effectué par ambulance ou véhicule sanitaire léger de votre choix. La prise en charge des frais de transport dépend de votre assurance maladie et mutuelle.

ACCES AU DOSSIER

En Principauté de Monaco, selon la Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 et l’Ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, le patient peut avoir accès aux informations médicales le concernant.

Qui peut demander l’accès aux informations médicales ?

La demande d’accès aux informations médicales est à l’initiative :
  Du patient lui-même ;
  Des ayants droit (les héritiers, le conjoint survivant, les légataires universels ou à titre universel) en cas de décès du patient
  Du titulaire de l’autorité parentale
  Du tuteur
  Du médecin mandaté par l’une de ces personnes

Quelles informations sont communicables ?

Le compte-rendu d’hospitalisation est le document essentiel. Il est élaboré pour assurer la coordination et la continuité des soins. Les autres pièces du dossier médical sont communiquées sur demande.

Comment s’effectue l’accès ?

Habituellement, l’accès est assuré par envoi d’une copie des informations demandées, au patient ou au médecin mandaté. Une consultation des documents sur place à l’hôpital est possible.

Comment faire une demande de dossier médical ?

La demande précisant les informations souhaitées, le nom du médecin et du service hospitalier ainsi que la date des soins, est adressée par écrit à :

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace 1, Avenue PASTEUR B.P. 489 98012 MONACO Cedex

Quelles pièces faut-il joindre à une demande ?

  Accès par le patient ou son représentant légal : Fournir une copie d’une pièce d’identité (Carte d’identité, Passeport...)

  Accès par les ayants droit : Fournir une copie d’une pièce d’identité (Carte d’identité, Passeport...) Fournir tout document attestant du lien de parenté avec la personne décédée (Livret de famille, certificat d’hérédité, ...) Fournir tout document attestant de la qualité de légataire universel

Y-a-t-il des frais à payer ?

Une participation aux frais est demandée (tarifs 2010) : Copie et envoi du dossier au domicile ou au médecin traitant :
  Forfait jusqu’à 10 feuilles : 20 euros
  Forfait jusqu’à 50 feuilles : 31 euros
  Forfait jusqu’à 100 feuilles : 62 euros
  CD (imagerie) : 2 euros

La dépense pouvant s’avérer élevée, il est conseillé de préciser avec l’aide du médecin traitant, les seuls documents dont vous aurez besoin .

Comment s’effectue le paiement ?

Le montant et les modalités vous seront précisés par courrier

Quels sont les délais de réponse ? Le délai d’envoi n’excède pas le mois suivant la réception de la demande accompagnée des pièces requises.

Pour tous renseignements complémentaires : contactez la Direction du Centre Hospitalier Princesse Grace, Téléphone : +377 97 98 84 94 Fax : +377 97 98 95 11 e-mail : courrier@chpg.mc Site internet : www.chpg.mc