La convention franco-monégasque

La prise en charge des soins au Centre Hospitalier Princesse Grace est réglementée par la convention franco-monégasque de sécurité sociale [1] qui concerne :

  toutes les personnes assurées auprès d’un régime français de sécurité sociale (régime général, régimes particuliers et régimes spéciaux, régime des travailleurs indépendants, régime agricole...) quelle que soit leur nationalité, qu’ils soient actifs, inactifs ou retraités.
  les pensionnés ressortissants de l’Espace Economique Européen qui résident en France.
  les ressortissants de l’Espace Economique Européen, actifs ou pensionnés, en séjour temporaire en France, selon certaines dispositions dérogatoires.
  leurs ayants droit.

Par contre, les territoires et collectivités territoriales d’Outre-Mer sont exclus du champ d’application de la Convention Franco-Monégasque de sécurité sociale.

Les résidents français des Alpes-Maritimes

Les assurés d’un régime français de sécurité sociale qui résident de façon permanente dans le département des Alpes-Maritimes bénéficient d’une prise en charge de leurs soins et hospitalisation en Principauté de Monaco sans autorisation et/ou condition préalable.
CPAM des Alpes Maritimes

Les assurés d’unrégime français hors des Alpes-Maritimes

Les assurés d’un régime français de sécurité sociale qui résident hors du département des Alpes-Maritimes La prise en charge des frais de séjour pour les assurés sociaux d’un régime Français de Sécurité Sociale travaillant dans les Alpes-Maritimes et résidant en Italie (notamment à Vintimille) est assurée dans les mêmes conditions que pour les assurés sociaux des régimes Français qui résident en dehors du département des Alpes Maritimes.

Ils sont soumis aux dispositions suivantes :

  Hospitalisation programmée :

une autorisation préalable de prise en charge des frais de séjour délivrée par la Caisse d’affiliation de l’assuré après avis du Service Médical de l’échelon local de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes Maritimes est obligatoire .
  Hospitalisation d’urgence :

suite à une admission qui revêt un caractère d’urgence (soins d’immédiate nécessité, inopinés et ne pouvant être différés sans nuire à la santé de l’intéressé) alors que l’assuré se trouve ou effectue un séjour temporaire à Monaco ou dans le département des Alpes-Maritimes Est également qualifié d’immédiate nécessité, l’ensemble des soins prodigués aux patients admis en urgence dans un établissement des Alpes-Maritimes et ensuite transférés vers le Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco.
L’assurance maladie en ligne

Régime public ou libéral

Vous êtes hospitalisé soit en régime « Public », soit dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien.

1/ En cas d’hospitalisation en régime « public »

Les frais de séjour en cas d’hospitalisation en régime « public » se composent d’un prix de journée (tarif publié au Journal de Monaco) et d’éventuels suppléments (chambre particulière, taxes téléphoniques...).

Votre organisme d’assurance maladie (C.P.A.M./M.S.A./C.R.A.M....) prend en charge le prix de journée à 80% ou à 100% en cas d’exonération du ticket modérateur.

Exemples d’exonération du ticket modérateur :

  Bénéficiaire de l’art L115 du code des pensions militaires
  Assuré du régime Alsace Lorraine
  Accident du travail
  Intervention chirurgicale égale ou supérieure à 50 ou dont le montant est supérieur ou égal à 91 euros
  Invalidité
  Soins en rapport avec une maladie ayant motivé le bénéfice d’une couverture sociale à 100%
  Maternité à partir du 6éme mois
  Hospitalisation dans tous les services au-delà du 31ème jour - Nouveau-né dans les 30 jours suivant la naissance

Le ticket modérateur (20%) et le forfait journalier restent à votre charge ou peuvent faire l’objet d’une prise en charge directe par l’intermédiaire de votre mutuelle ou de votre assurance privée.

En cas d’accident du travail, vos frais de séjour sont pris en charge à 100% par l’organisme d’assurance maladie auprès duquel vous êtes affilié

2/ En cas d’hospitalisation dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien

Il s’agit d’un choix qui vous appartient et qui doit : soit être préalable à votre hospitalisation après consultation de l’un des médecins autorisés à exercer l’activité libérale ; soit durant votre séjour.

Ce choix doit etre mentionné dans un imprimé administratif (« déclaration de choix de prise en charge à titre libéral en hospitalisation ») que vous devez compléter et signer et qui doit recevoir le consentement du ou des médecins concernés. Les frais de séjours sont identiques à ceux du régime public auxquels viendront s’ajouter les honoraires médicaux qui auront été déterminés par libre entente. Ces derniers vous seront facturés soit par l’établissement soit directement par le ou les médecins choisis. Les honoraires médicaux doivent faire l’objet d’une information préalable de la part du ou des médecins choisis, y compris l’éventuelle présence de dépassement du tarif conventionnel (dépassement d’honoraires). Les tarifs pratiqués par les médecins autorisés à l’exercice de l’activité libérale sont remboursés par les organismes d’assurance maladie français sur la base des tarifs conventionnels et au taux correspondant à la prise en charge de vos frais de séjour.