La prise en charge des soins au Centre Hospitalier Princesse Grace est réglementé par la convention italo-monégasque de sécurité sociale qui concerne : toutes les personnes assurées à l’ « Unita Sanitaria e Sociale » (U.S.L.) qu’ils soient actifs ou retraités. leurs ayants droit.

Les assurés dont le droit aux prestations est ouvert au titre d’une activité libérale ou d’une pension acquise par l’effet de cette activité ne sont pas concernés par cette convention

Pour bénéficier de la prise en charge et du remboursement des soins et hospitalisations à Monaco, il est souhaitable de vous présenter dans l’établissement avec l’un des documents suivants (délivrés par votre USL) :

M.I.C. 8 - ce document concerne les « soins immédiats » (ceci exclut les interventions programmées et le recours au système de soins du CHPG pour convenance personnelle). Ce document permet la prise en charge des frais de séjour par la CCSS si le médecin du CHPG établit un certificat médical d’admission en urgence.

M.I.C. 9 ce document concerne le transfert de la prise en charge de vos soins :
  lorsque votre lieu de résidence se trouve en Principauté de Monaco,
  lorsque votre état nécessite des soins pour lesquels vous avez obtenu un accord préalable de votre USL.

Les taux de prise en charge des frais de séjour sont identiques à ceux d’un assuré social affilié à la CCSS (80% à la charge de l’organisme d’assurance maladie et 20% à la charge de l’assuré sauf exonération du ticket modérateur pour longue maladie ou intervention chirurgicale dont le coefficient est = ou > à 50 ou dont le seuil monétaire est supérieur à 136,50 €).

Les documents MIC8 et MIC9 doivent être identifiés au nom de l’assuré, avec mention des éventuels ayants droits et des dates de droit aux prestations (durée de validité du document).