Pour l’analyse de l’activité médicale, le Département d’Information Médicale (DIM) du Centre Hospitalier Princesse Grace satisfait aux conditions fixées par un règlement intérieur, validé par la Commission Médicale d’Etablissement du 16 décembre 2002. Il procède à la synthèse et au traitement de données figurant dans le dossier médical qui sont recueillies, pour chaque patient, par le médecin responsable de la structure médicale ou médico-technique et qui sont transmises au médecin responsable du DIM.
 Spécificités de l’information médicale
Le médecin responsable de l’information médicale a la particularité de recueillir et de gérer des informations médicales nominatives, c’est-à-dire de se voir confier par les médecins cliniciens, garants de leur qualité, des informations confidentielles relatives à l’ensemble des patients de l’établissement. Il est également concerné par de nombreux transferts d’informations et par les résultats de leurs traitements statistiques vers les instances internes ou externes à l’établissement.
Une telle prérogative s’accompagne de responsabilités quant au respect de la déontologie médicale et de tous les aspects qui touchent au respect des droits des malades et de leur vie privée.
Le médecin responsable du DIM doit veiller au respect de la sécurité des informations en termes de disponibilité, d’intégrité, de confidentialité, d’authentification des accès et d’archivage.
En dehors du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), sur lequel il intervient directement, le médecin responsable du DIM peut être chargé d’autres traitements d’information. Demandés par les services médicaux ou administratifs, ils concernent des recherches cliniques ou épidémiologiques, des travaux d’évaluation des bonnes pratiques médicales, des études à visée économique ou des travaux répondant à des objectifs de gestion.
Ces différents traitements d’informations médicales concernant les patients de l’établissement nécessitent l’élaboration d’un règlement intérieur. Celui-ci élaboré par le DIM, est proposé pour avis à la Commission Médicale d’Etablissement. Après visa de la CME, il est transmis au Conseil d’Administration qui décide de son intégration au règlement intérieur de l’établissement.
Recueil et traitement des informations
Le médecin responsable d’une structure médicale ou médico-technique est garant, pour ce qui le concerne, de l’exhaustivité et de la qualité des informations qu’il transmet pour traitement au médecin responsable de l’information médicale.
Le recueil et la saisie des informations administratives se font sous la responsabilité de l’administration.
L’information médicale est celle qui décrit l’état de santé des malades, les actes diagnostiques et thérapeutiques.
Le DIM aide les services médicaux et médico-techniques à produire pour chaque patient les résumés de sortie et les informations nécessaires à l’analyse de l’activité. Il veille à la qualité des données qu’il confronte, autant que de besoin, avec les dossiers médicaux et les fichiers administratifs.
Il procède à la classification en groupes homogènes de malades pour l’ensemble des services concernés.
Il assure en tant que de besoin la correspondance entre les fichiers de résumés de sortie et les fichiers de données nominatives de consommation ou de coût.
Obligation de secret médical
Le(s) médecin(s) chargé(s) de la collecte des données médicales nominatives ou du traitement des fichiers comportant de telles données est (sont) soumis à l’obligation de secret médical.
Il en est de même des personnels placés ou détachés auprès de ce(s) médecin(s) et qui travaillent à l’exploitation des données nominatives sous leur autorité, ainsi que des personnels intervenant sur les matériels et les logiciels utilisés pour le recueil et le traitement des données.
Respect des règles de déontologie
Les médecins de l’établissement ont un droit d’accès et de rectification quant aux informations relatives aux soins qu’ils ont dispensés ou qui ont été dispensés dans une structure médicale ou médico-technique dont ils ont la responsabilité. Ils sont régulièrement destinataires des résultats des traitements de ces informations.
Au sein de l’établissement, est créé un Collège de l’Information Médicale pour assurer un suivi des activités relatives aux informations médicales confiées au DIM.
La traçabilité des traitements et des utilisations d’informations gérées par le DIM est assurée.
Le médecin DIM est garant du respect de la propriété intellectuelle des médecins et de leurs travaux de recherche.
Anonymisation et statistiques, sauvegarde du secret des données
Les données transmises aux instances ou aux personnes sans responsabilité de soins vis à vis des personnes concernées, sont formées de statistiques agrégées ou de données individuelles, constituées de telle sorte que les personnes soignées ne puissent être identifiées.
Sécurité des informations médicales recueillies
Après avis de la CME, la Direction Générale prend toutes dispositions utiles, en liaison avec le Président de la CME et le médecin responsable de l’information médicale, afin de préserver la confidentialité des données médicales nominatives. Ces dispositions concernent notamment l’étendue, les modalités d’attribution et de contrôle des autorisations d’accès ainsi que l’enregistrement des accès.
Formation du personnel
Le DIM participe pour ce qui le concerne, à l’élaboration du plan de formation du personnel de l’établissement.
Il coordonne la formation de l’ensemble des personnels concernés par la saisie, la production, l’utilisation de l’information médicale et le PMSI. | 
