Dans le cadre de la délivrance des soins et de la gestion de votre dossier médical, le CHPG traite des données
personnelles vous concernant. Ainsi, vos données d’identité, de santé, informations d’ordres économiques,
vos coordonnées personnelles et toute information nécessaire dans le cadre des traitements effectués par le
CHPG sont collectées. Celles-ci sont traitées sur la base de la sauvegarde de vos intérêts vitaux et l’exécution
de notre mission de service public.
En effet, les informations qui sont collectées ont pour finalité la délivrance de soins adaptés, la réalisation
de diagnostics, l’enrichissement et le suivi de votre dossier administratif et médical. La transmission de ces
données est obligatoire pour que le CHPG puisse vous prendre en charge de la meilleure des manières.
Aucune de vos données personnelles n’est utilisée à des fins de prises de décisions automatisées ou de
profilage.
Celles-ci ne sont transmises qu’aux services internes ayant strictement besoin d’en connaitre en accord avec
nos obligations relatives au secret médical. Elles peuvent être transmises à des organismes tiers de type
établissements de santé, organismes publics et tout destinataire strictement habilité.
En cas de transferts de données en dehors de Monaco, de l’Union Européenne ou de pays disposant de la
protection adéquate, ceux-ci seront effectués conformément à la législation en vigueur.
Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation est notamment déterminée en fonction de la finalité
du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.
Le CHPG, en tant que responsable de traitement, met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles
nécessaires à la confidentialité et sécurité de vos données personnelles. Outre la désignation d’un délégué à
la protection des données, des mesures de type gestion des accès physiques et digitaux, sauvegardes,
continuité d’activité, sécurisation des postes de travail, du réseau et des serveurs sont mises en place.
Le CHPG s’engage à recueillir votre consentement dès lors que celui-ci est requis et vous informe du
traitement de vos données personnelles par le présent affichage.
Tout patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur les
informations qui le concernent, dans certaines conditions, auprès du Délégué à la Protection des Données
en adressant un courrier postal à CHPG -1 avenue Pasteur – PB 489 – 98 012 MONACO Cedex ou un mail à
l’adresse dpo@chpg.mc. Il est précisé que les demandes présentées pourront faire l’objet d’une vérification
d’identité.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives pour
introduire une réclamation.
Le CHPG vous remercie d’avoir pris connaissance de ces informations et renouvelle à nouveau son
engagement en faveur de la protection des données de ses patients.