Le CHPG s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en Principauté de Monaco, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des informations nominatives et de vos données à caractère personnel fournies en ligne sur le site www.chpg.mc.

En effet, le CHPG, en tant que responsable de traitement des informations nominatives et données personnelles transmises par vos soins sur notre site, met en œuvre la sécurité et la confidentialité nécessaire à la protection de vos données à caractère personnel.

Données personnelles et informations nominatives collectées

Le CHPG recueille les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, en accord avec le principe de minimisation des données.

Ainsi, le CHPG recueille vos coordonnées, (noms, prénoms, email), le contenu des messages et des remarques laissés sur le site ainsi que les informations de candidature transmises par vos soins. De plus, les informations nécessaires au paiement en ligne sont collectées à l’instar des titres à régler et de vos informations bancaires, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé par un astérisque.

Les informations nominatives et donnes à caractère personnel sont collectées lorsque les utilisateurs :

• Remplissent les champs sur les formulaires de contact, de paiement en ligne et de recrutement
• Adressent un message ou une demande au CHPG via les formulaires en ligne

Finalités de la collecte

Vos données à caractère personnel et informations nominatives sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

En effet, le CHPG collecte vos coordonnées, messages et documents, adressés par vos soins afin de :

• Gérer les candidatures au sein du CHPG
• Gérer les réponses aux demandes formulées via le site
• Assurer le suivi des demandes de candidature ou d’information
• Permettre le paiement en ligne

Licéité

Le CHPG collecte ces données sur la base de son intérêt légitime. En effet, afin de répondre à vos demandes et vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services disponibles en ligne, les informations nominatives précitées sont nécessaires au traitement de vos demandes. En outre, les informations nominatives et des données à caractère personnel liées au paiement en ligne sont recueillies dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Aucune de vos données personnelles n’est utilisée à des fins de prises de décisions automatisées ou de profilage.

Destinataires des données

Vos données ne sont transmises qu’aux services internes ayant strictement besoin d’en connaitre. Aucun transfert vers un tiers ou vers un pays ne disposant pas d’une protection adéquate n’est réalisé.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation est notamment déterminée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.

Sécurité des données

Vos informations nominatives et données à caractère personnel collectées via le site du CHPG font l’objet de mesures de sécurité renforcées afin de limiter les risques de divulgation et de fraude. En effet, le site internet est sécurisé en HTTPS et les accès aux informations transmises par vos soins sont limités aux services habilités en interne.

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel et des informations nominatives, le CHPG vous transmet les informations requises concernant chaque traitement, de manière claire et transparente, lors de chaque collecte de données personnelles. En effet, un lien hypertexte renvoyant à la présente politique est intégré sous chaque formulaire de collecte d’informations nominatives et de données à caractère personnel.

Vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, d’effacement et de portabilité. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos informations nominatives et données à caractère personnel.

Vos droits sont décrits ci-dessous :

• Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et les informations correspondantes.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
• Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Néanmoins ce droit n’est pas absolu, en effet le CHPG peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la portabilité : c’est-à-dire, dans certains cas, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que celui-ci est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime du CHPG.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter l’autorité de contrôle compétente afin d’introduire une réclamation.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse :

Centre Hospitalier Princesse Grace
Direction du C.H.P.G
1, avenue Pasteur BP 489
98012 Monaco
Ou par email à l’adresse dpo@chpg.mc

Un justificatif d’identité sera demandé.

En outre, une réclamation peut être introduite auprès de l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Traitements exploités par le CHPG

Information sur les traitements exploités par le CHPG

Pour remplir ses missions, le Centre Hospitalier Princesse Grace exploite les traitements automatisés ayant les finalités suivantes :

• « Dossier médical du patient informatisé»
• « Circuit informatisé du médicament »
• « Don du sang »
• « Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG »
• « Gérer les dossiers administratifs des patients »
• « Gestion des patients en anesthésie »
• « Gestion du dossier obstétrique informatisé du CHPG »
• « Gestion des rendez‐vous patients et logistique médicale »
• « Gestion des centrales de surveillance du CHPG »
• « Gestion des patients en hospitalisation soins ou traitements à domicile »
• « Gestion des services de téléphonie et enregistrement des certaines communications téléphoniques »
• « Gestion du hotspot public du CHPG »
• « Gestion des missions d’assistante sociale »
• « Gestion des enquêtes de satisfaction du CHPG »
• « Prise de commande des repas patients et des accompagnants »
• « Vidéosurveillance sur tous les sites monégasques du CHPG »
• « Système anti-fugue »
• « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation »
• « Gestion des demandes de stages »
• « Portail patient du CHPG »

Cette liste n’est pas exhaustive et la liste complète des traitements mis en œuvre par le CHPG est disponible sur le journal officiel de Monaco.