PATIENTS & PROCHES

CONSULTATION

Vérifiez la prise en charge financière

Le Centre Hospitalier Princesse Grace reçoit toutes les personnes dont l’état de santé nécessite le recours à ses services mais les frais de séjour ou d’examens médicaux sont :
• soit à votre charge ;
• soit pris en charge par les régimes d’assurance maladie monégasque : CCSS, CAMTI ou SPME ;
• soit pris en charge dans le cadre de dispositions conventionnelles internationales (convention franco-monégasque de sécurité sociale, convention italo-monégasque de sécurité sociale…) ;
• soit à la charge d’assurances ou mutuelles privées.

Le plateau technique, les consultations et examens médicaux sont ouverts à toute personne après prise de rendez-vous préalable ou à la suite d’un passage aux Urgences.

Consultation publiques / privées

VOUS ÊTES ASSURÉ À MONACO

Vous êtes assuré à Monaco

• Consultations ou examens médicaux en secteur « public »

Votre organisme d’assurance maladie (C.C.S.S. ou C.A.M.T.I. ou P.M.E.) prend en charge les frais de consultations ou d’examens médicaux à 80% ou à 100% en cas d’exonération du ticket modérateur. Le ticket modérateur (20%) est la partie non prise en charge par les organismes sociaux.

En cas d’accident du travail, vos consultations et examens médicaux sont pris en charge à 100% par la Compagnie d’Assurance auprès de laquelle votre employeur est assuré (sous réserve de la présentation des documents remis par votre employeur).

• Consultations ou examens médicaux dans le cadre de l’activité libérale ou privée d’un praticien

Il s’agit d’un choix qui vous appartient et qui doit être préalable à la consultation ou examens médicaux lorsque le médecin est autorisé à exercer l’activité libérale.

Les honoraires médicaux vous sont facturés par l’établissement ou par les médecins choisis. Les tarifs pratiqués sont remboursés par les organismes d’assurance maladie de la Principauté de Monaco sur la base des tarifs conventionnels et correspondants à votre taux de prise en charge. Dans le cadre des tarifs conventionnels, vous bénéficiez du 1/3 payant et n’assurez donc pas d’avance de frais.

Les honoraires médicaux doivent faire l’objet d’une information préalable de la part du ou des médecins choisis, y compris l’éventuelle présence de dépassement du tarif conventionnel « dépassement d’honoraires ».

VOUS ÊTES ASSURÉ EN FRANCE

Vous êtes assuré en France

• Consultations ou examens médicaux en secteur « public »

Votre organisme d’assurance maladie prend en charge les frais de consultations ou d’examens médicaux selon les taux de remboursement en vigueur sur le territoire français ou à 100% en cas d’exonération du ticket modérateur, d’un acte chirurgical égal ou supérieur à 50, ou des soins liés à la maternité.

Le ticket modérateur reste à votre charge.

En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, vos consultations et examens médicaux sont pris en charge à 100% par l’organisme d’assurance maladie auprès duquel vous êtes affilié.

• Consultations ou examens médicaux dans le cadre de l’activité libérale ou privée d’un praticien

Il s’agit d’un choix qui vous appartient et qui doit être préalable à la consultation ou examens médicaux lorsque le médecin est autorisé à exercer l’activité libérale ou privée.

Les honoraires médicaux vous sont facturés par l’établissement ou par les médecins choisis. Les tarifs pratiqués par les médecins autorisés à l’exercice de l’activité libérale sont remboursés par les organismes d’assurance maladie français sur la base des tarifs conventionnels et correspondant à votre taux de prise en charge.

Les honoraires médicaux doivent faire l’objet d’une information préalable de la part du ou des médecins choisis, y compris l’éventuelle présence de dépassement du tarif conventionnel.

Accès aux données nominatives

Dans le cadre de votre prise en charge administrative et médicale, ainsi que du suivi de votre dossier, le CHPG recueille par voie informatique des données nominatives vous concernant. En application de la Loi l.165, art. 14 du 23 décembre 1993, Vous pouvez exercer un droit de rectification des données vous concernant en adressant un courrier au Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace.

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Vos droits et devoirs
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